cgv-les-anes-de-rochegude.doc (22 Ko)
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
[LES ÂNES DE ROCHEGUDE - CLAIRE PARISET]
Conditions générales applicables à partir du 1er Janvier 2024. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur, prestataire (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant acheté une activité, via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa demande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES
Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Toute information complémentaire peut être demandée au vendeur par l’acheteur.
Les services proposés sont des prestations (location d’ânes, animations, accueil...)
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises. ( Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente des prestations et services présentés dans ce site est possible sans limitation de zone geographique. Mais les frais bancaires de paiements et virements étrangers à la France peuvent être additionnés au prix de la prestation et supportés par l’acheteur, qui accepte ces termes.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter une prestation via le site doit suivre le processus de commande.
Il doit prendre les informations nécessaires par tous moyens (telephone, mail,messagerie….) auprès de l’acheteur pour être certain de valider l achat de la prestation.
Après accord entre acheteur et vendeur, chaque commande fera l’objet d’un contrat ou devis, envoyé par mail, à l’acheteur. Celui-ci devra le restituer signé pour acceptation, accompagné d’un versement d’acompte de 30 % du total de la prestation.
La validation de l’achat de la prestation ne sera effective qu’ à réception: du versement d’ acompte de 30 % et de l'ensemble des données demandées et contrat ou devis fournis.
Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix total ou le solde restant, de la prestation après virement d’acompte est exigible avant l’exécution de la prestation.
Le paiement est uniquement possible en espèces, par chèque ou virement à l’ordre de Claire Pariset – les ânes de Rochegude
7 - CAUTION
Pour toute prestation de location d’âne, il est obligatoire de présenter un chèque de caution de 200 euros, couvrant les éventuels dégâts ou pertes, à l’âne ou à son matériel, causés par la faute de l’acheteur.
La caution est restituée en fin de prestation, s’ il n’y a pas eu d’incident.
8- RETRACTATION
Les acheteurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours après l’achat de la prestation.
Tout paiement est non remboursable.
Un accord entre acheteur et vendeur peut être trouvé pour reporter la prestation sous la forme d’un avoir, mais ne constitue aucunement une obligation pour le vendeur.
9- GARANTIES
Le vendeur est dans l’impossibilité de maintenir la prestation achetée: alors il propose une date de réalisation ultérieure au vendeur sous forme d’avoir. Ou bien un remboursement total, sans pénalités pour le vendeur, ou réclamation possible par l’acheteur.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur propose des prestations assurées par le contrat Responsabilité Civile Professionnelle : La Compagnie du Sport N° 129.044.602, souscrit par adhésion au contrat de groupe à l'UNAP.
couvrant les dégâts causés par l’âne en prestation: balade,randonnée,traction animale, formation, médiation, handi âne, portage.
L’acheteur est tenu :
-de la bonne gestion de l’âne qu’il loue au vendeur
-d’être assuré en responsabilité civile, pour les activités qu’il achète et leur bon déroulement (le contrat d assurance sera demandé par le vendeur)
-d’avoir un comportement adéquat et respectueux avec l’âne
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes de prestations et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour l’ usage privé du vendeur est autorisée. Toute utilisation, reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.